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Immobilier : les propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration obligatoire

Si vous êtes propriétaires, vous devez remplir une nouvelle déclaration sur le site des impôts sous peine d'une amende de 150 euros. Une façon pour les finances publiques d'être informés des biens taxables, ou non.


Publié par franceinfo le 25 janvier 2023


C’est une mise à jour de ses données que le fisc va demander à 34 millions de propriétaires. Sur le site impots.gouv.fr, un nouvel onglet "bien immobilier" vient d’apparaître. Sur cette page, il y a des fiches d’informations détaillées sur votre ou vos propriétés qui devront être validées. "Vous allez devoir vous connecter sur ce compte et signaler, pour chacun des locaux dont vous êtes propriétaires, quel type d’occupation il a", détaille Frédéric Scalbert, membre de la CGT finances publiques.

150 euros d’amende par bien

Pour les impôts, c’est un moyen d’identifier les logements vacants et les résidences secondaires pour qu’aucune n’échappe à la taxe d’habitation. En cas d’erreur ou d’oubli, les contribuables risquent une amende de 150 euros par bien. L’union des propriétaires redoutent que cette démarche soit suivie d’une hausse d’impôts. Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin pour valider leurs données sur le site.

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